Girardin Social
Logements sociaux en Outre-mer
Financement de logements locatifs sociaux dans les Outre-mer. La réduction d’impôt est de l’ordre de 110 à 113 % du montant investi. Soumis au plafonnement global des niches fiscales à 18 000 €.
Dispositif · Investissement outre-mer
Loi Girardin
En finançant des logements sociaux ou des équipements industriels dans les DOM-TOM, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt dès l’année d’investissement, sous conditions, sans engagement long terme.
L’essentielRéduction dès l’investissement
Concrètement, pour vous
Un investissement Girardin industriel, chiffré.
- Montant investi10 000 €apport en numéraire, Girardin industriel
- Réduction d’impôt obtenue12 000 €imputée sur votre impôt de l’année
- Gain fiscal net+ 2 000 €soit + 20 % du montant investi
Exemple illustratif : Girardin industriel avec agrément, taux de 120 %. Le taux varie selon la nature du projet et l’opérateur. Votre rendement réel sera calculé lors de votre étude gratuite.
Deux mécanismes, deux profils.
Girardin Industriel
Équipements industriels en Outre-mer
Financement d’équipements productifs loués à des entreprises locales. Rendement fiscal de 115 à 120 %. Hors plafonnement des niches fiscales (IS). Mécanisme dit « one-shot » : tout en une année.
Est-ce pour vous ?
Le fonctionnement du Girardin et ses conditions.
Ce dispositif vous correspond si…
- Vous êtes imposé dans une tranche marginale de 30 % ou plus
- Vous cherchez un mécanisme « one-shot » : la réduction s’applique intégralement dès l’année d’investissement
- Vous souhaitez un rendement fiscal net supérieur à 100 % du montant investi
- Votre horizon d’investissement est court (1 an pour le Girardin industriel)
Risques fiscaux et points de vigilance
- Le dispositif repose sur la solidité de l’opérateur : la sélection du partenaire est critique
- En Girardin industriel, l’apport est versé à fonds perdus : il n’est pas restitué, le gain tient à la réduction d’impôt qui le dépasse
- Le bien ou l’équipement doit être loué ou exploité effectivement dans les DOM-TOM
- En cas de non-respect des conditions, la réduction peut être remise en cause par l’administration
- Le plafonnement des niches fiscales s’applique au Girardin Social (mais pas au Girardin Industriel IS)
Pour aller plus loinLe cadre juridique de la loi Girardin
Codifiée aux articles 199 undecies A, B et C du Code Général des Impôts, la loi Girardin vise à compenser le surcoût économique des investissements réalisés dans les territoires ultramarins. Elle a été substantiellement réformée depuis sa création en 2003 pour renforcer les garanties offertes aux investisseurs et sécuriser les montages.
Le mécanisme dit « one-shot » (Girardin industriel) est particulièrement apprécié des contribuables à fort revenu ponctuel : la réduction s’impute intégralement sur l’impôt de l’année de souscription, sans étalement. L’excédent éventuel n’est pas reportable : il convient donc d’ajuster précisément le montant investi à l’impôt dû.
Comparer
Les autres dispositifs de défiscalisation.
La conversation commence ici
Comprendre ce qui pourrait correspondre à votre situation.
Un premier échange pour préciser vos objectifs, vos contraintes et les dispositifs qui méritent une étude plus approfondie.