Dispositif · Protection du patrimoine

Monuments Historiques

Propriétaire d’un immeuble classé ou inscrit, vous pouvez déduire les charges de restauration de votre revenu global imposable, sans plafonnement, sous conditions : le régime le plus puissant de la fiscalité du patrimoine.

L’essentielDéduction sans plafond

Parler à un conseiller Estimer mon gain fiscal

Concrètement, pour vous

Un investissement Monument Historique, chiffré.

Travaux de restauration500 000 €sur 3 ans
Déduction fiscale500 000 €100 % des charges, sans plafond
Gain fiscal estimé≈ 225 000 €à 45 % de TMI

Exemple illustratif pour un contribuable à la tranche marginale de 45 %. Le gain réel dépend de votre situation personnelle, de la nature des travaux et des revenus du bien. Il sera calculé lors de votre étude gratuite.

Est-ce pour vous ?

Les conditions fiscales d’un investissement Monument Historique.

Ce dispositif vous correspond si…

Vous êtes fortement imposé (tranche marginale de 41 % ou 45 %)
Vous souhaitez détenir un actif patrimonial d’exception à très long terme
Vous êtes prêt à vous engager sur des travaux de restauration lourds et supervisés
Vous cherchez un dispositif sans plafond de déduction et sans limitation des niches fiscales

Risques et durée de conservation

Durée de conservation : le bien doit être conservé pendant au moins 15 ans
L’ouverture au public peut être obligatoire (50 jours par an minimum selon les cas)
Les travaux sont impérativement validés et suivis par l’Architecte des Bâtiments de France
La gestion d’un monument historique implique des contraintes d’exploitation spécifiques

Pour aller plus loinDéduction du revenu global : le cadre juridique

Le régime fiscal des Monuments Historiques, encadré par l’article 156 II 1° ter du Code Général des Impôts, permet aux propriétaires d’immeubles classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) de déduire de leur revenu global la totalité des charges foncières afférentes au bien : travaux de restauration, frais d’entretien, charges de gestion, intérêts d’emprunt.

Contrairement à la loi Malraux, les déficits issus de ce régime s’imputent sans plafond sur le revenu global du foyer fiscal, sans être soumis au plafonnement des niches fiscales. En contrepartie, le propriétaire s’engage à conserver le bien au minimum 15 ans et, dans certains cas, à l’ouvrir au public selon des modalités définies avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).