Uzès (30)
Le Carré des Ursulines
En plein coeur du centre historique et au pied du Duché, venez découvrir le dernier bâtiment emblématique de la ville d'Uzès disponible à la vente.
Dispositif · Restauration patrimoniale
Loi Malraux
En finançant la restauration complète d’un immeuble situé en secteur sauvegardé, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 22 à 30 % des travaux engagés, hors plafonnement des niches fiscales.
L’essentielJusqu’à 30 % des travaux
Concrètement, pour vous
Un investissement Malraux, chiffré.
- Investissement total320 000 €dont 240 000 € de travaux
- Réduction d’impôt72 000 €30 % × 240 000 € de travaux
- Gain fiscal estimé≈ 72 000 €imputés sur 4 ans maximum
Exemple illustratif : secteur sauvegardé, taux de 30 %. Le taux applicable (22 % ou 30 %) dépend de la localisation du bien. Votre gain réel sera calculé lors de votre étude gratuite.
Est-ce pour vous ?
Les conditions de la réduction d’impôt Malraux.
Ce dispositif vous correspond si…
- Vous êtes imposé dans une tranche marginale de 41 % ou 45 %
- Vous disposez d’une capacité d’investissement de 200 000 € à 400 000 € sur 4 ans
- Vous souhaitez conjuguer patrimoine immobilier d’exception et optimisation fiscale
- La réduction d’impôt Malraux n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales
Risques et contraintes
- Durée de location : le bien doit être loué nu pendant au moins 9 ans à l’issue des travaux
- Les travaux éligibles doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF)
- Le plafond de dépenses est fixé à 400 000 € sur 4 années consécutives
- La qualité de l’opérateur immobilier est déterminante : le montage se vérifie en amont
Pour aller plus loinLoi Malraux : 22 ou 30 %, le cadre juridique
Instituée en 1962 par André Malraux, ministre des Affaires culturelles, la loi Malraux vise à encourager la restauration d’immeubles situés dans des zones protégées : les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) à Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé ouvrent droit au taux de 30 %, les autres SPR au taux de 22 %.
La réduction d’impôt, régie par l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts, est calculée sur les dépenses de restauration effectivement payées dans la limite de 400 000 € sur quatre années consécutives. Elle s’impute sur l’impôt sur le revenu de l’année de paiement des travaux, et l’excédent est reportable sur les trois années suivantes. Ce dispositif est expressément exclu du plafonnement global des avantages fiscaux fixé à 10 000 € par an.
Rochefort (17)
Le Pavillon aux Vivres
Le projet consiste en la restauration complète du Pavillon aux Vivres de Rochefort. L’ensemble immobilier est constitué de deux immeubles, situés en centre-ville et intégrés à l’Arsenal militaire, qui participait, dès le XVIIe siècle, à la reconstruction de la flotte militaire…
Arles
Ancien College Mistral
Cité romaine fondée en -46 par Jules César, Arles est la ville qui compte le plus de monuments Romains après Rome ! Sept de ses monuments sont classés au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Comparer
Les autres dispositifs de défiscalisation.
La conversation commence ici
Comprendre ce qui pourrait correspondre à votre situation.
Un premier échange pour préciser vos objectifs, vos contraintes et les dispositifs qui méritent une étude plus approfondie.